Procédure de lanceur d'alerte

La transparence, l’intégrité et le respect des lois sont des principes fondamentaux qui définissent la culture d’entreprise de Losch Luxembourg. La responsabilité et l’éthique sont des notions qui guident la façon dont nous menons activités. 

Afin de préserver ces valeurs et de répondre à nos obligations légales, il est essentiel de pouvoir identifier rapidement tout comportement susceptible de constituer une violation de la loi, de l’éthique ou de nos règles internes. Le dispositif de signalement a été mis en place à cet effet. Il permet de signaler, en toute sécurité et confidentialité, tout fait ou comportement inapproprié nécessitant un examen approfondi.
 

Ce dispositif contribue activement à la prévention des risques et au maintien d’une culture d’entreprise responsable. Il peut notamment être utilisé pour signaler des infractions ou des manquements dans les domaines suivants :

  • Corruption et trafic d’influence
  • Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
  • Droit de la concurrence 
  • Protection de l’environnement
  • Protection des données et sécurité informatique
  • Marchés publics
  • Diversité et inclusion
  • Droits humains et lutte contre le travail forcé

Que peut-on signaler

Conformément à la loi du 16 mai 2023 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit national ou européen, toute personne ayant connaissance, dans un contexte professionnel, d’une violation ou d’un manquement relevant du champ d’application de cette législation peut effectuer un signalement.

Afin de permettre un traitement efficace, le signalement doit être aussi précis que possible et comporter, dans la mesure du possible, les informations suivantes :

  • Une description précise des faits (date, lieu, fréquence des événements)
  • L’identité de la ou des personnes impliquées
  • Les preuves disponibles (documents, emails ou autres informations pertinentes)

    • Canaux de
    signalement

    Les signalements peuvent être effectués par les moyens suivants :

    1. E-mail

      whistleblowing@losch.lu

    2. Courrier ou entretien personnel

      Losch Luxembourg – Dispositif de signalement
      40 allée Louis Ackermann - L- 1897 Kockelscheuer

      Pour solliciter un entretien en personne, il convient de prendre rendez-vous via l’adresse e-mail dédiée.

    Traitement des signalements

    Chaque signalement est examiné avec attention, impartialité et diligence.

    Le lanceur d’alerte reçoit :

  • un accusé de réception dans un délai maximal de 7 jours après réception du signalement ;
  • un retour d’information sur les suites données au signalement dans un délai maximal de 3 mois, conformément aux exigences légales.

    • Des informations complémentaires pourront être demandées lorsque cela est nécessaire à l’instruction du dossier.

    Confidentialité et protection des lanceurs d’alerte

    L’identité du lanceur d’alerte ainsi que les informations communiquées dans le cadre du signalement sont traitées de manière strictement confidentielle. Seules les personnes habilitées ont accès aux données nécessaires à l’analyse et au suivi du dossier.

    Aucune forme de représailles, telle qu’un licenciement, une rétrogradation, une mesure disciplinaire ou toute autre mesure défavorable liée à un signalement effectué de bonne foi, n’est tolérée.

    Par ailleurs, toute personne mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence tant que les faits signalés n’ont pas été établis.

    Utilisation responsable du dispositif

    Le dispositif de signalement doit être utilisé de manière responsable et de bonne foi. Les signalements délibérément faux, trompeurs ou malveillants ne sont pas tolérés et peuvent entraîner les conséquences prévues par la réglementation applicable.